CONDITIONS D'UTILISATION
Ce site est un site privé, réservé aux collectionneurs et amateurs d'histoire. Les objets militaires relatifs à la Seconde Guerre Mondiale sont vendus exclusivement à des fins de collection, et ne font l'apologie d'aucune idéologie. Bien au contraire, ils sont les témoins d'une époque et d'un passé militaire, parfois glorieux, parfois criminel, mais réel ; oublier ou nier le passer reste de dangereuses dérives, pour notre part nous faisons notre la devise des célèbres collections Militaires Raoul et Jean BRUNON « Rattaché le passé au présent pour préparer l'avenir ». En vous inscrivant de manière volontaire, et en utilisant votre login et mot de passe, vous acceptez nos conditions d'utilisation et de vente, en respectant la loi française et plus particulièrement l'article R 645-1 du code pénal « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public (*) un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ».
Malgré votre inscription, et par soucis de respect des sensibilités de chacun, les emblèmes des régimes totalitaires sont masqués, en premiers lieux les emblèmes du III Reich et de l'Union Soviétique (en aucun cas ces modifications informatiques cachent des défauts ou des accidents, sur demande individuelle les photographies intégrales peuvent être envoyées).
* Un lieu « accueillant du public » est celui qui accueille des personnes dont l'identité est a priori indéterminée et indéterminable, par opposition à ceux qui accueillent des personnes qu'il est possible de connaître a priori.
CONDITIONS DE VENTE
SARL Bertrand MALVAUX ÉDITIONS DU CANONNIER
22 rue Crébillon, 44000 Nantes - FRANCE
Tél. (33) 02 40 733 600 - Fax (33) 02 40 718 319
SARL au capital de 47.000 EUROS
RCS NANTES B 442 295 077
N° INTRACOMMUNAUTAIRE CEE FR 30 442 295 077
AUTHENTICITÉ
La sélection des objets proposés sur ce site me permet de garantir l'authenticité de chacune des pièces qui y sont décrites, tous les objets proposés sont garantis d'époque et authentiques, sauf avis contraire ou restriction dans la description.
Un certificat d'authenticité de l'objet reprenant la description publiée sur le site, l'époque, le prix de vente, accompagné d'une ou plusieurs photographies en couleurs est communiqué automatiquement pour tout objet dont le prix est supérieur à 130 euros. En dessous de ce prix chaque certificat est facturé 5 euros.
Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).
FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE
Les frais de port mentionnés pour chaque objet comprennent l'emballage, le transport et l'assurance de l'objet. Le client n'a pas le choix du mode de transport ni du montant de l'assurance, en contrepartie la SARL Bertrand MALVAUX prend l'entière responsabilité des risques du transport de la marchandise.
Les envois sont faits en recommandés et confié à LA POSTE, pour les objets précieux ou à valeur importante les expéditions sont faites par transporteur ou par la société DHL.
Un droit de retour de sept jours est attribué à chaque acheteur. Tout objet ne donnant pas satisfaction pour quelque raison que ce soit, peut être renvoyé (la réexpédition doit se faire impérativement dans les huit jours de la réception du colis ; l'objet doit se trouver très exactement dans son état d'origine, détérioration, modification, restauration, nettoyage, aussi minimes soient-ils, autorisera le vendeur à refuser toute forme de reprise ; les frais de réexpédition et d'assurance sont à la charge du client ; la marchandise voyage sous la responsabilité et aux risques du client)
L'objet retourné dans ces conditions donnera lieu, au choix de l'acheteur, à un échange, un remboursement ou l'établissement d'un avoir à valoir sur des achats futurs.
FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE POUR DES ACHATS MULTIPLES
En cas d'achat de plusieurs objets, les frais de port d'un seul objet sont retenus (le plus élevé), en cas de paiement en ligne le calcul sera fait automatiquement.
En cas d'achat de plusieurs objets en plusieurs fois mais d'envoi en un seul colis, nous nous engageons à vous rembourser les frais de port payés en double.
RÉSERVATION
Le moyen le plus sûr pour réserver puis acheter un objet est d'utiliser le paiement sécurisé en ligne que vous trouverez sur le site.
À défaut d'utiliser ce mode vous pouvez réserver un objet soit par téléphone au 06 07 75 74 63 soit par mail : bertrand.malvaux@wanadoo.fr.
ATTENTION de nombreuses personnes se connectent dès 13h30 le vendredi, nous ne pouvons donc garantir de répondre en direct à tous les appels. Il faut attendre notre confirmation avant d'envoyer votre règlement.
MODES DE RÈGLEMENT
- Virement Paypal, chaque objet peut directement être réservé et payé en ligne au moyen d'un compte Paypal ou par carte bancaire avec paiement sécurisé via le compte Paypal.
- Chèque (les chèques en provenant de l'étranger doivent être majorés de 20 euros.)
- Mandat postal.
- Espèce dans la limite des plafonds exigés par la loi.
- Carte de Crédit : Carte Bleue, Visa, Eurocard.
Le règlement par carte de crédit doit être fait par lettre, par fax ou par mail ; il doit impérativement mentionner : le détail de la commande, le prix, le numéro de la carte de crédit à débiter, sa date d'expiration, le numéro CVC2 (les 3 derniers chiffres du code inscrit à l'arrière de la carte), le nom du propriétaire de la carte, le document doit être signé et daté.
- Virement bancaire IBAN à l'ordre de :
SARL Bertrand Malvaux Éditions du Canonnier
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CRÉDIT GRATUIT
Selon le montant de vos achats, un crédit gratuit peut être envisagé avec un règlement en plusieurs fois sur 2 à 4 mois selon le montant.
Chaque demande est traitée individuellement, elle fait l'objet d'une l'étude, elle peut être refusée sans que la société Bertrand MALVAUX ÉDITIONS DU CANONNIER n'ait à fournir d'explication.
PROPRIÉTÉ DES IMAGES
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